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Instructions pour les membres de la société de personnes
Ce document s'adresse aux membres d'une société de personnes. Il fournit des explications sur les renseignements inscrits sur le relevé 15 ainsi que des instructions pour reporter ces renseignements...
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Relevé 3 - Revenus de placement
Ce relevé doit être produit par toute personne qui a versé à un bénéficiaire ou porté à son crédit des revenus de placement de 50 $ ou plus pour l'année. Les renseignements déclarés sur ce relevé sont...
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Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
Ce relevé doit être produit par tout promoteur d'un abri fiscal qui, au cours d'une année civile, a accepté une contrepartie d'un particulier qui résidait au Québec au moment de cette acceptation ou...
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Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
Ce relevé doit être rempli par l'administrateur d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives qui a émis des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC) ou par le courtier...
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Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Ce relevé doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé à un employé une somme à titre, par exemple, de salaire, de gratification, de pourboire, d'honoraires, de bourse d'études ou de...
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Sommaire 2 - Revenus de retraite et de rentes
Ce formulaire s'adresse à tout émetteur d'un REER, d'un FERR ou d'un RPAC, ou à tout payeur d'une prestation de retraite, d'une rente, d'une rente d'étalement ou d'un RPDB qui est tenu de produire des...
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Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale
Ce relevé doit être produit par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de...
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Relevé 13 - Certificat de propriété
Ce relevé doit être produit par un résident du Québec qui a versé des revenus d'intérêts à un propriétaire ou à un vendeur, entre autres, d'obligations d'épargne. Les renseignements déclarés sur ce...
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Guide du relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 17 pour un employé ayant gagné un revenu d'emploi à l'extérieur du Canada, alors qu'il était au service d'un employeur désigné. PDF (Statique) 2...
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Relevé 27 - Paiements du gouvernement
Ce relevé doit être produit par tout ministère ou organisme du gouvernement du Québec pour déclarer une subvention ou un paiement contractuel versé à un particulier, à une fiducie, à une société ou à...
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Sommaire 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement
Ce formulaire s'adresse à tout fiduciaire d'un régime d'intéressement qui est tenu de produire des relevés 25. Il s'adresse également à l'employeur d'un bénéficiaire du régime qui produit le relevé 25...
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Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement
Ce relevé doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement pour déclarer les dividendes et les gains (ou les pertes) en capital attribués à un bénéficiaire du régime. L'employeur du...
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Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles
Ce relevé doit être produit par tout aidant naturel qui a eu recours, au cours d'une année, à des services de relève à domicile offerts par des bénévoles. Les renseignements déclarés sur ce relevé...
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Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
Ce relevé doit être produit par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour déclarer la protection dont a bénéficiée un particulier en vertu d'un régime d'assurance de personnes....
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Relevé 21 - Paiements de soutien agricole
Ce relevé doit être produit par tout gouvernement, municipalité, organisme municipal, organisme public, organisation ou association productrice pour déclarer des paiements de soutien agricole. Les...
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Relevé 18 - Transactions de titres
Ce relevé doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières ou par tout émetteur de titres et son agent qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres. Les...
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Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada
Ce relevé doit être produit par tout employeur désigné pour informer un employé du montant qu'il peut déduire pour un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada dans sa déclaration de revenus. Les...
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Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
Ce relevé doit être produit par toute société de personnes pour déclarer les revenus, les déductions ou tout autre montant répartis entre ses membres. Les renseignements déclarés sur ce relevé sont...
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Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
Ce relevé doit être produit par toute garderie, pensionnat, colonie de vacances, camp de jour ou centre d'éducation préscolaire qui a offert, contre rémunération, des services de garde donnant droit...
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Relevé 16 - Revenus de fiducie
Ce relevé doit être produit par toute fiducie pour déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires. Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la...
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