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Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d'impôt
Ce relevé doit être produit par Revenu Québec pour déclarer les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, du crédit...
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Guide du relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 1, relatif aux revenus d'emploi et aux revenus divers, ainsi que le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S). Ce...
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Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble
Ce formulaire doit être rempli quand un immeuble est vendu et que le vendeur veut que cette vente soit considérée comme une vente taxable. PDF (Statique) 119 ko
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Demande de permis - Loi concernant la taxe sur les carburants
Ce formulaire s'adresse aux personnes qui doivent détenir un permis selon la Loi concernant la taxe sur les carburants. PDF (Statique) 97 ko
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Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes,...
Ce guide présente les exigences auxquelles un utilisateur de logiciels doit se conformer pour que la production par ordinateur et l'impression de la Déclaration de renseignements des sociétés de...
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Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies
Ce guide présente les exigences auxquelles un utilisateur de logiciels doit se conformer pour que la production par ordinateur et l'impression de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) ainsi...
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Déduction pour amortissement
Ce formulaire s'adresse à toute société qui peut déduire des montants à titre d'amortissement du coût en capital de biens dans le calcul du revenu qu'elle tire d'une entreprise ou de biens pour une...
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Demande par une société d'un report rétrospectif de perte
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande de reporter une perte à une ou plusieurs des trois années d'imposition précédant l'année de la perte. PDF (Statique) 95 ko
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Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à...
Ce formulaire peut être utilisé pour nommer une personne ou une entreprise pour vous représenter auprès de Revenu Québec concernant vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile...
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Demande de versements anticipés - Services occasionnels - Crédit d'impôt pour...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez 70 ans ou plus; vous habitez au Québec; vous demandez des versements anticipés pour des services qui ne sont pas basés sur votre loyer ou qui ne sont pas...
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Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez 70 ans ou plus; vous habitez au Québec; vous êtes locataire; vous demandez des versements anticipés qui sont basés sur votre loyer ou qui sont liés à des...
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Déclaration de renseignements – Association québécoise ou canadienne de sport...
Remplissez cette déclaration de renseignements pour toute association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée. Transmettez-la dans les six mois qui suivent la fin de son exercice...
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Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Ce formulaire s'adresse à l'employeur (ou au payeur). Il lui permet de comparer les retenues d'impôt à la source et les cotisations qu'il doit payer avec les droits qu'il a déclarés pour l'année. Il...
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Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants
Ce formulaire doit être rempli par toute personne tenue de produire le relevé 24 relatif aux frais de garde d'enfants. PDF (Statique) 145 ko
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Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance...
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 22, relatif au revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises ainsi que le sommaire qui doit accompagner tous les relevés 22 que...
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Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole
Ce sommaire reprend l'ensemble des données inscrites sur les relevés 21 relatifs aux paiements de soutien agricole et il doit être produit par tout organisme qui déclare des montants sur un relevé 21....
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Sommaire 22 –Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance...
Ce formulaire doit être rempli par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises qui est tenu de déclarer des montants sur un relevé 22. PDF (Statique) 88 ko
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Sommaire 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles
Ce formulaire s'adresse à tout aidant naturel qui a eu recours, au cours de l'année, à des services de relève à domicile offerts par des bénévoles. PDF (Statique) 137 ko
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Sommaire 18 – Transactions de titres
Ce formulaire doit être rempli par un négociant ou courtier en valeurs mobilières qui a effectué des transactions de titres durant l'année. PDF (Statique) 89 ko
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Déclaration pour la retenue d'impôt
Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse déterminer le code des retenues à la source. PDF (Statique)...
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