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Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
Ce guide contient les formules pour le calcul de la retenue d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation de l'employeur au FSS. Ce guide est disponible en...
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Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les...
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Table des cotisations au RQAP
Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). PDF (Statique) 265 ko Ce document s'applique à l'année 2014. Versions antérieures 2013-01 PDF...
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Table des retenues à la source d'impôt du Québec
Ce document contient la table des retenues à la source d'impôt du Québec sur le revenu qui est utilisée pour calculer les montants d'impôt sur le revenu à retenir pour les employés et les personnes à...
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Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et 24...
Ce document contient deux tables à utiliser pour la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et un tableau indiquant l'exemption pour les périodes de paie irrégulières. La table A...
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Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 12 périodes de paie
Ce document contient la table des retenues à la source des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui doit être utilisée lorsque le nombre de périodes de paie dans l'année correspond à 12....
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Sommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins
Ce formulaire doit être rempli par la société Capital régional et coopératif Desjardins si elle a délivré des relevés 26 à des particuliers. PDF (Statique) 88 ko
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Sommaire 27 : Paiements du gouvernement
Ce formulaire s'adresse à tout ministère ou tout organisme du gouvernement du Québec qui est tenu de remplir un relevé 27. Il n'est pas disponible sur support papier. PDF (Statique) 114 ko
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Crédit d'impôt pour frais d'adoption
Ce formulaire s'adresse au particulier qui demande un crédit d'impôt pour des frais d'adoption d'un enfant. PDF (Statique) 88 ko Versions antérieures 2012-10 PDF (Dynamique) 77 ko PDF (Statique) 75 ko...
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Crédit d'impôt ÉcoRénov
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander le crédit d'impôt ÉcoRénov dans sa déclaration de revenus de 2013. PDF (Statique) 143 KB
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Sommaire 5 – Prestations et indemnités
Ce formulaire s'adresse à toute personne ou à tout organisme qui a rempli des relevés 5. PDF (Statique) 94 ko
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Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
Ce formulaire s'adresse aux personnes qui font du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens et qui doivent obtenir un permis et des vignettes en vertu de l'Entente...
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Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
Ce formulaire s'adresse au particulier qui demande une exemption sur les gains en capital imposables lorsque l'exemption s'applique au gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'un bien agricole...
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Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
Ce formulaire s'adresse aux entreprises qui désirent faire le choix de la méthode rapide de comptabilité pour calculer les montants de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre ou révoquer ce choix. PDF...
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Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH
Toute personne a le droit d'interjeter appel à la Cour canadienne de l'impôt dans les 90 jours qui suivent la date de la mise à la poste de la décision du ministre. PDF (Statique) 75 ko
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Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 7, relatif aux placements dans un régime d'investissement, ainsi que le sommaire qui doit accompagner tous les relevés 7 que vous transmettez à...
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Sommaire 3 - Revenus de placement
Le sommaire 3 est une déclaration de l'ensemble des données inscrites sur les relevés 3. Il doit être produit par toute personne qui a déclaré des montants sur un relevé 3.
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Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement
Ce formulaire doit être rempli par tout émetteur tenu de produire un relevé 7. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/rl/rl-7_s/default.aspx", True)%>
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Inscription du préparateur
Ce formulaire s'adresse à tout particulier en affaires, à toute société de personnes, à toute société ou à toute autre entité légale qui doit s'inscrire à titre de préparateur afin de nous transmettre...
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Sommaire 8 - Montant pour études postsecondaires
Ce formulaire doit être rempli par tout établissement d'enseignement désigné situé au Québec qui est tenu de produire le relevé 8 relatif au montant pour études postsecondaires....
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