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Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, en vue de compenser en partie l'augmentation des taxes municipales...
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Inscription du préparateur (ED-430)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier en affaires, à toute société de personnes, à toute société ou à toute autre entité légale qui doit s'inscrire à titre de préparateur afin de nous transmettre...
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Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule (CAR-503.E)
Ce document présente les endroits où vous devez apposer les vignettes IFTA sur un véhicule.
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Modification du fils RSS – Nouvel abonnement (Modification du fils RSS –...
Les deux fils RSS qui nous permettent de vous informer de la diffusion des formulaires et des publications sur notre site Internet sont fusionnés en un seul. Par conséquent, vous devez vous abonner à...
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Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui souhaite demander le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité pour des frais liés à un traitement de fécondation in vitro.
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Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle...
Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui a aliéné un bien dans l'année. Il lui permet de désigner ce bien comme résidence principale de la fiducie. Il lui permet également de...
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Attestation de participation à un stage de formation admissible...
Ce formulaire s'adresse à un établissement d'enseignement reconnu et permet d'attester la participation de stagiaires à un stage de formation admissible dans l'entreprise d'une société, d'une société...
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Crédit d'impôt pour des titres multimédias (CO-1029.8.36.TM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées relativement à l'exécution de travaux de production d'un titre multimédia.
View ArticleSociété d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de...
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance ou à toute société qui administre un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA) et permet de calculer les primes payables ou les primes taxables...
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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander, à la ligne 392 de sa déclaration de revenus, le crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée.
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Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires...
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (formulaire CO-1029.8.36.DA). Pour pouvoir demander ce crédit d'impôt,...
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Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui a aliéné un bien dans l'année et qui veut désigner ce bien comme résidence principale. Il lui permet de calculer, s'il y a lieu, le gain en capital assujetti...
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Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui aliène sa résidence principale et qui demande une réduction du gain en capital réputé réalisé sur cette résidence le 22 février 1994.
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Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et...
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec pour des frais...
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Déclaration de la taxe transitoire de la Colombie-Britannique (FP-7500.CB)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer la taxe transitoire de la Colombie-Britannique.
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Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule...
Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un véhicule routier immatriculé ou ayant été immatriculé au Québec avant le transfert. Il leur permet de...
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Crédit d'impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN)
Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande un crédit d'impôt pour la partie du coût en capital de l'investissement admissible qu'elle, ou la société de personnes...
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Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un...
Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions...
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Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI (CO-1029.8.36.CI)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI, qui a un établissement dans l'agglomération de Montréal, où elle exploite une entreprise dont une...
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Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1)
Ce formulaire doit accompagner la déclaration de revenus d'un particulier qui demande un crédit d'impôt pour un montant payé dans l'année en vue d'obtenir des soins médicaux non dispensés dans sa...
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Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier, un travailleur autonome, un groupe non constitué en société, une société de personnes ou une entreprise commune, et que vous voulez demander...
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Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH à l'intention des organismes de...
Remplissez cette annexe pour déterminer le montant du remboursement de la partie provinciale de la TVH que vous demandez pour chaque activité que votre organisme de service public exerce. Joignez cette...
View ArticleDemande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la...
Ce formulaire s'adresse aux constructeurs qui construisent des habitations en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou en Ontario, aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 10 000 000...
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Demande de remboursement de biens non réclamés (BD-81.6)
Le formulaire BD-81.6 a été annulé.
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Report prospectif des pertes nettes en capital (TP-729)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui désire reporter à une année donnée une perte nette en capital qu'il a subie dans une année précédente.
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Crédit d'impôt pour la production de spectacles (CO-1029.8.36.SM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour la production d'un spectacle.
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Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui renonce à ce que Revenu Québec établisse une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire, en vertu des articles 296 et 297 de la...
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Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire révoquer une renonciation faite précédemment au moyen du formulaire Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145).
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Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les...
Ce formulaire s'adresse à toute institution déclarante selon la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec qui doit produire une déclaration annuelle de renseignements de la...
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Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie), que vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée et que vous devez payer un impôt sur le revenu...
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Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur participant à un régime de pension et à l'entité de gestion de ce régime qui veulent faire conjointement le choix de considérer les fournitures taxables réelles...
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Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
Vous pouvez utiliser cette grille de calcul pour déterminer la valeur de l'avantage relatif à une automobile mise à la disposition d'un employé, d'un actionnaire, d'un associé ou d'une personne qui...
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Bordereau de paiement – Montréal (TPZ-1026.0.1.M)
Important Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de...
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Bordereau de paiement – Québec (TPZ-1026.0.1.Q)
Important Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de...
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Demande de modification d'une déclaration (FPZ-2500)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier une déclaration déjà produite de TPS/TVH ou de TVQ (formulaires Déclaration de...
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Exemple d'inventaire de boissons alcooliques (VD-505.EX)
Le formulaire VD-505.EX a été annulé.
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Inventaire des boissons alcooliques en stock (VDZ-505)
Le formulaire VDZ-505 a été annulé.
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Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire (CO-1029.8.36.55)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande soit le crédit d'impôt pour construction d'un navire, soit le crédit d'impôt pour transformation d'un navire pour des dépenses admissibles engagées...
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Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié...
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance vie (aussi appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts et société dans ce formulaire) qui remplit les conditions suivantes : elle exploite...
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Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité...
Ce formulaire s'adresse à toute entité de gestion qui est régie par un régime de pension agréé ou un régime de pension agréé collectif. Il sert à demander le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ...
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Avis d'opposition (MR-93.1.1)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire s'opposer à un avis de cotisation ou à un avis de détermination, ou encore relativement à une demande de remboursement.
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Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un producteur forestier reconnu, qui est engagée activement dans l'aménagement et la mise en valeur de ses boisés et qui demande un remboursement de...
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Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de...
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
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Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur ou payeur qui désire demander la correction d'un numéro de dossier, d'une période visée ou de montants à la suite d'une erreur commise dans un formulaire de...
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Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés...
Ce formulaire sert à produire la déclaration des quantités de tabac et de tabac brut, lorsque requise par le ministre du Revenu, pour toute personne qui est détentrice d'un permis d'entreposage ou de...
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Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit...
Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un...
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Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1)
Ce formulaire s'adresse aux entités exonérées d'impôt suivantes : une organisation agricole, une chambre de commerce ou une société, une association ou un club formés et administrés exclusivement dans...
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Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire modifier une déclaration de revenus déjà produite.
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Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires)...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire produire un avis de contestation en vertu de l'article 61 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ, c. P-2.2).
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