Clik here to view.
Guide du préparateur - Relevés
Ce guide contient les renseignements pour la transmission par Internet des données qui doivent figurer sur les relevés originaux, modifiés ou annulés....
View ArticleClik here to view.
Impôt minimum de remplacement d'une fiducie
Ce formulaire doit être rempli par une fiducie assujettie à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer la totalité ou une partie de l'impôt minimum de remplacement se...
View ArticleClik here to view.
Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui demande à une personne accréditée, ci-après appelée préparateur, de transmettre sa déclaration de revenus par Internet....
View ArticleClik here to view.
Demande de vignettes (IFTA)
Ce formulaire doit être rempli pour obtenir des vignettes, conformément aux dispositions de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.
View ArticleClik here to view.
Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 15 relatif aux montants attribués aux membres d'une société de personnes. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/rl/rl-15_g/default.aspx",...
View ArticleClik here to view.
Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 16 relatif aux revenus de fiducie. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/rl/rl-16_g/default.aspx", True)%>
View ArticleClik here to view.
Transmission de renseignements sur le représentant
Ce formulaire s'adresse à tout représentant qui désire informer Revenu Québec de sa qualité de représentant et doit être accompagné de tout document le justifiant.
View ArticleClik here to view.
Guide du relevé 3 - Revenus de placement
Ce guide a pour objet de faciliter l'établissement et la production du relevé 3 et du sommaire 3, relatifs aux revenus de placements....
View ArticleClik here to view.
Guide du relevé 11 - Actions accréditives
Ce guide a pour objet de faciliter l'établissement du relevé 11 ainsi que du formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S)....
View ArticleClik here to view.
Guide du relevé 18 - Transactions de titres
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 18, relatif aux transactions de titres, ainsi que le sommaire qui doit accompagner tous les relevés 18 que vous transmettez à Revenu Québec.
View ArticleClik here to view.
Report rétrospectif d'une perte
Ce formulaire s'adresse au particulier qui, par suite d'une perte subie, désire modifier la déclaration de revenus de l'une des trois années antérieures afin d'y reporter une partie ou la totalité de...
View ArticleClik here to view.
Clik here to view.
Déclaration de revenus des fiducies
Ce document s'adresse à toute fiducie qui doit produire une déclaration de revenus. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/tp/tp-646/default.aspx", True)%>
View ArticleClik here to view.
Sommaire 14 - Renseignements sur un abri fiscal
Ce formulaire s'adresse au promoteur d'un abri fiscal qui, au cours d'une année civile, a accepté une contrepartie d'un particulier qui résidait au Québec au moment de cette acceptation ou qui a agi a...
View ArticleClik here to view.
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible (et à toute société membre d'une société de personnes qui, si elle était une société, serait une société admissible) qui, pour une année...
View ArticleClik here to view.
Cotisation au RRQ pour un travail autonome
Ce formulaire s'adresse à vous si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2013, que vous avez versé des cotisations au régime de pensions du Canada (RPC) ou reçu un salaire admissible au RPC et que,...
View ArticleClik here to view.
Impôt minimum de remplacement
Ce formulaire doit être joint à la déclaration de revenus d'un particulier qui est assujetti à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer pour l'année une partie ou la...
View ArticleClik here to view.
Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur participant à un régime de pension et à l'entité de gestion de ce régime qui veulent faire conjointement le choix de considérer que les fournitures taxables...
View ArticleClik here to view.
Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Ce document s'adresse à toute société de personnes qui doit produire une déclaration de renseignements. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/tp/tp-600/default.aspx", True)%>
View ArticleClik here to view.
Impôt à payer par une société de personnes EIPD
Ce formulaire s'adresse à une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (appelée société de personnes EIPD) qui a un établissement au Québec. Il lui permet de calculer l'impôt à payer...
View Article