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Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec
Ce formulaire s'adresse à toute personne (physique ou morale) qui veut remplir des déclarations de revenus avec un logiciel autorisé et les transmettre par Internet à Revenu Québec, et qui veut...
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Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
Ce formulaire s'adresse à une fiducie personnelle qui désigne des gains en capital imposables nets pour aider à déterminer le montant des gains en capital imposables donnant droit à une déduction. Il...
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Guide de la déclaration de revenus des fiducies
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) et les annexes qui l'accompagnent....
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Vignette IFTA
Voici la vignette d'identification des transporteurs inscrits à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.
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Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement
Ce formulaire s'adresse à vous si vous consentez à ce que Revenu Québec vous envoie, par voie électronique uniquement, l'avis de cotisation relatif à votre déclaration de revenus et les avis relatifs...
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Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous demandez un remboursement de la TVQ pour un organisme de services publics (OSP), c'est-à-dire une municipalité, une administration hospitalière, un exploitant...
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Organismes de services publics - Calculs détaillés
Ce formulaire s'adresse à vous si vous demandez un remboursement de la TVQ pour un organisme de services publics (OSP), c'est-à-dire une municipalité, une administration hospitalière, un exploitant...
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Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus
Ce document s'adresse à vous si vous produisez votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel. Vous y trouverez des renseignements généraux concernant la production de votre déclaration.
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Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus
Ce document s'adresse à vous si vous produisez votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel. Vous y trouverez des renseignements généraux concernant la production de votre déclaration.
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Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus
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Déclaration de revenus, guide et annexes
<%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1/default.aspx", True)%>
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Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers
Ce relevé doit être rempli par tout employeur qui cesse d'exploiter son entreprise ou qui cesse d'effectuer des paiements. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/rl/rl-1_t/default.aspx", True)%>
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Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2014
Ce formulaire permet de déterminer le versement ou non d'acomptes provisionnels et d'en calculer le montant.
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Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Ce formulaire s'adresse à tout agent-percepteur, titulaire d'un certificat d'inscription en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration relative à la taxe...
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Dénonciation
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui croit qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales et qui désire le signaler à Revenu Québec.
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Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Ce guide contient des instructions sur la façon de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et les annexes qui l'accompagnent. Il ne contient pas d'instructions...
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Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais...
Ce formulaire s'adresse à vous si, après que vous ayez transmis pour l'année une demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (formulaire TPZ-1029.8.F), vous voulez...
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Guide d'aide au calcul du capital versé
Ce guide contient des renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire Calcul du capital versé (CO-1136) et le formulaire Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines...
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Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics afin...
Ce formulaire s'adresse aux organismes de services publics qui désirent faire un choix (ou révoquer celui-ci) afin que la vente exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable.
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Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Cette déclaration s'adresse à l'employeur (ou au payeur) qui cesse d'exploiter son entreprise ou qui cesse d'effectuer des paiements, afin qu'il compare les retenues d'impôt à la source et les...
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