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Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1029_9/default.aspx", True)%>
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Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique
Ce formulaire s'adresse à toute société ou toute société membre d'une société de personnes qui demande le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique à l'égard des contrats conclus avec un...
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Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
Ce formulaire s'adresse au particulier (autre qu'une fiducie) qui demande une déduction pour gains en capital déclarés à l'égard des biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992....
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Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus par Internet en utilisant un logiciel commercial ou en vous adressant à une personne accréditée par Revenu Québec.
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Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus par Internet en utilisant un logiciel commercial ou en vous adressant à une personne accréditée par Revenu Québec.
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Vous être parmi les particuliers dont la déclaration de revenus a été remplie à l'aide d'un logiciel et transmise par Internet ou par la poste.
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Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages pour une année d'imposition qui comprend en tout ou en partie l'année civile 2013, 2014...
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Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - Entente...
Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).Vous devez produire toutes vos déclarations...
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État concernant des coffrets de sûreté non réclamés
Ce formulaire s'adresse à toute institution qui détient des coffrets de sûreté qu'elle doit remettre à Revenu Québec parce qu'ils contiennent des biens non réclamés par leurs propriétaires.
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Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la...
Ce formulaire s'adresse à un particulier ou à une société résidant hors du Canada qui a aliéné ou se propose d'aliéner un ou plusieurs biens visés à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts et qui...
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Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur ou payeur qui désire demander la correction d'un numéro de dossier, d'une période visée ou de montants à la suite d'une erreur commise dans un formulaire de...
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Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Ce guide contient des renseignements généraux pour remplir la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Les renseignements pour remplir le formulaire Calcul du capital versé (CO-1136) se trouvent...
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Ouverture d'une succession non réclamée
Ce formulaire s'adresse à vous si vous voulez faire une demande d'ouverture de dossier à Revenu Québec pour une succession non réclamée.
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Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à paliers multiples dont elle est...
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Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit calculer le revenu fiscal ou la perte fiscale provenant de l'ensemble des sociétés de personnes dont elle est membre aux fins du calcul de l'impôt. Le...
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Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à palier unique dont elle est...
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Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous voulez réclamer un produit financier qui est un bien non réclamé qui a été remis à Revenu Québec et dont le propriétaire est l'organisme dont vous êtes l'agent...
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Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Ce formulaire s'adresse à vous si vous voulez réclamer un produit financier qui est un bien non réclamé qui a été remis à Revenu Québec et dont vous êtes le propriétaire.
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Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être...
Ce formulaire s'adresse à toute institution financière qui est, ou peut raisonnablement s'attendre à être, une institution financière appartenant à une catégorie réglementaire à un moment d'un...
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Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'employer les...
Ce formulaire s'adresse à toute institution financière qui est une institution admissible pour un exercice donné, qui veut faire le choix d'employer les méthodes particulières qu'elle a exposées dans...
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