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Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur à partir du 5 juin 2014)
Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac. <%Response.Redirect("/fr/sepf/formulaires/ta/ta-1/default.aspx", True)%>
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Avis aux vendeurs de tabac
Cet avis concerne l'augmentation de l'impôt sur le tabac qui s'applique à compter du 5 juin 2014, à 0 h 01.
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Avis de changement d'adresse
Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui veut nous aviser d'un changement d'adresse, et de numéro de...
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Inventaire des produits du tabac en stock
Ce formulaire s'adresse à tout détaillant et à tout agent-percepteur et concerne la hausse de l'impôt sur les produits du tabac qui est entrée en vigueur le 5 juin 2014, à 0 h 01.
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Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire et que vous devez établir votre rétribution cotisable pour le calcul de vos...
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Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer les enjeux reçus au Québec, en vertu d'un système de pari mutuel, pendant un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs et qui doit...
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Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui réside au Canada et qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une...
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Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un...
Ce formulaire s'adresse à tout gestionnaire d'un régime de placement qui ne réside pas au Québec et qui n'est pas une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de l'application de...
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Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non...
Cet avis s'adresse à toute fiducie non testamentaire qui se propose d'aliéner un immeuble déterminé dont elle était propriétaire lorsqu'elle a commencé à résider au Canada à un moment donné après le...
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Avis aux transporteurs titulaires d'un permis IFTA - Le formulaire de...
Cet avis vise à informer les transporteurs titulaires d'un permis IFTA qu'ils peuvent dorénavant remplir à l'écran les parties 2 et 3 de leur déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants...
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Demande de redressement d'une déclaration de revenus
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire modifier une déclaration de revenus déjà produite.
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Avis à tous les vendeurs de boissons alcooliques
Cet avis porte sur l'uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques qui s'applique à compter du 1er août 2014, à 6 h.
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Tableau des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Ce document présente les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
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Inventaire des boissons alcooliques en stock
Ce formulaire s'adresse aux vendeurs de boissons alcooliques qui, en raison de l'uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, doivent produire un rapport d'inventaire...
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Exemple d'inventaire de boissons alcooliques
Ce document est complémentaire au formulaire d'inventaire des boissons alcooliques (VDZ-505).
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Déclaration concernant les opérations forestières
Cette déclaration s'adresse à toute société qui effectue des opérations forestières, ou qui est membre d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui effectuent des opérations forestières.
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Déclaration concernant les opérations forestières
Cette déclaration s'adresse à tout particulier et à toute fiducie qui effectuent des opérations forestières, ou qui sont membres d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui effectuent des...
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Calcul détaillé de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques pour une...
Ce formulaire s'adresse aux producteurs et aux fournisseurs de boissons alcooliques qui doivent produire le formulaire VDZ-498 pour une période de déclaration comprenant le 1er août 2014.
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Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire obtenir un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée sur certains biens ou services.
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Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien,...
Ce formulaire s'adresse à tout Indien, à tout conseil de bande, à tout conseil de tribu ou à toute entité mandatée par une bande qui demande le remboursement de la taxe sur les carburants payée pour...
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