Ce formulaire s'adresse à tout gestionnaire d'un régime de placement qui ne réside pas au Québec et qui n'est pas une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Il permet au gestionnaire du régime de placement de déclarer le transfert de redressement de TVQ effectué par un régime de placement qui est une IFDP.
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