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Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui réside au Canada et qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) acheté au Québec, qu'elle emporte ou expédie dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

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