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Inventaire des boissons alcooliques en stock

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Ce formulaire s'adresse aux vendeurs de boissons alcooliques qui, en raison de l'uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, doivent produire un rapport d'inventaire relativement aux boissons alcooliques qu'ils ont en stock le 1er août 2014, à 6 h.


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