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Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes responsable d'un organisme partenaire dans le cadre du Programme des bénévoles et que vous voulez inscrire des bénévoles à ImpôtNet Québec à titre de...
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Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture...
Ce formulaire s'adresse à tout organisme qui est une université, un collège public, une école de formation professionnelle, une administration scolaire, un gouvernement, une association professionnelle...
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Crédit d'impôt pour des services de courtage en douane – ZCIMM
Le formulaire CO-1029.8.36.CZ a été annulé.
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Calcul du capital versé d'une institution financière
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est une institution financière ayant eu un établissement au Québec à un moment donné de son année d'imposition et qui doit calculer son capital versé pour...
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Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est une institution financière ou à toute société d'assurance qui veut calculer son capital versé servant à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le...
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Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés spécialisés dans les instruments...
Le formulaire CO-776.1.7 a été annulé.
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Avis aux transporteurs titulaires d'un permis IFTA – Retrait des documents...
Cet avis vise à informer les transporteurs titulaires d'un permis IFTA que les documents intitulés Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) seront retirés de nos...
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Choix relatif aux droits d'adhésion à une organisation professionnelle
Ce choix permet à une organisation professionnelle de faire considérer comme taxables ses droits d'adhésion normalement exonérés.
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Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique,...
Ce formulaire doit être rempli par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes pour demander le remboursement à l'égard des...
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Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois.
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Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne et qui détient une attestation d'admissibilité relative à une...
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Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, pendant une année d'imposition, avait un établissement au Québec et un établissement à l'extérieur du Québec. Il sert à calculer la proportion des affaires...
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Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI, qui a un établissement dans l'agglomération de Montréal, où elle exploite une entreprise dont une...
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Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises.
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Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe et qui détient une attestation d'admissibilité délivrée par le...
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Crédit d'impôt pour le doublage de films
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour le doublage de films.
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Crédit d'impôt pour l'édition de livres
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour l'édition de livres pour un ouvrage ou un groupe d'ouvrages.
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Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique pour des dépenses qu'elle, ou que la société de personnes dont...
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Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre
Ce formulaire s'adresse au particulier qui doit effectuer un rajustement du revenu de son entreprise parce qu'il a choisi de fixer la fin de son exercice financier à une date autre que le 31 décembre.
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Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Ce formulaire s'adresse à une société admissible qui demande un crédit d'impôt remboursable pour des dépenses engagées relativement à un stagiaire admissible dans le cadre d'un stage de formation...
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