Quantcast
Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
Viewing all articles
Browse latest Browse all 506

Avis aux transporteurs titulaires d'un permis IFTA – Retrait des documents Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) des envois trimestriels aux transporteurs

$
0
0

Cet avis vise à informer les transporteurs titulaires d'un permis IFTA que les documents intitulés Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) seront retirés de nos envois trimestriels à compter de 2015. Il vise aussi à leur rappeler qu'ils peuvent dorénavant remplir à l'écran les parties 2 et 3 de leur déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (formulaire CAZ-510).


Viewing all articles
Browse latest Browse all 506

Trending Articles