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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

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Ce formulaire s'adresse à une fiducie personnelle qui désigne des gains en capital imposables nets pour aider à déterminer le montant des gains en capital imposables donnant droit à une déduction. Il s'adresse également à une fiducie au bénéfice du conjoint qui demande une déduction sur les gains en capital imposables pour l'année d'imposition où le conjoint bénéficiaire est décédé.

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