Cette déclaration s'adresse à l'employeur (ou au payeur) qui cesse d'exploiter son entreprise ou qui cesse d'effectuer des paiements, afin qu'il compare les retenues d'impôt à la source et les cotisations qu'il doit payer avec les droits qu'il a déclarés.
Ce document s'applique à l'année 2014.
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