Ce formulaire s'adresse à tout agent-percepteur, titulaire d'un certificat d'inscription en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui doit produire une déclaration relative à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques fournies.
Le bordereau de paiement n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, communiquez avec le service à la clientèle.
