Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Ce formulaire s'adresse à l'employeur (ou au payeur). Il lui permet de comparer les retenues d'impôt à la source et les cotisations qu'il doit payer avec les droits qu'il a déclarés pour l'année. Il ne doit pas être utilisé pour déclarer ni verser des sommes pour la CSST.

Ce document s'applique à l'année 2013.