Ce relevé doit être produit par un résident du Québec qui a versé des revenus d'intérêts à un propriétaire ou à un vendeur, entre autres, d'obligations d'épargne.
Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le propriétaire ou le vendeur du titre pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
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