Ce relevé doit être produit par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour déclarer les sommes versées à des particuliers à titre de prestations parentales ou de prestations de maternité, de paternité ou d'adoption.
Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le particulier pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
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