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Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui désire recevoir à l'avance le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants auquel il estime avoir droit. Ce formulaire est valable jusqu'au 15 octobre de...
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Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui désire recevoir à l'avance la portion de la prime au travail qui peut lui être versée par anticipation. Ce formulaire est valable jusqu'au 15 octobre de...
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Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire donner une autorisation ou une procuration à une personne désignée ou qui désire modifier ou révoquer une telle autorisation ou procuration. PDF...
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Désignation d'un liquidateur
Ce formulaire s'adresse à des héritiers qui doivent désigner un liquidateur de succession pour régler le partage des biens d'une personne décédée. PDF (Statique) 85 ko Versions antérieures 2012-11...
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Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle
Ce formulaire s'adresse à toute fiducie personnelle qui souhaite désigner un bien comme résidence principale. Il permet de calculer le gain en capital assujetti à l'impôt pour l'année d'imposition où...
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Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études
Ce formulaire doit être rempli par tout souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) — ou, en cas de décès du souscripteur unique, par son conjoint ou son ex-conjoint — qui a reçu un...
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Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs...
Ce formulaire sert à calculer l'impôt à payer tant pour une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada que pour une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite...
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Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables
Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un...
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Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un contribuable admissible et qui demande un crédit d'impôt à l'égard des charges sociales qu'elle est tenue de payer sur la base des pourboires reçus...
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Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en...
Ce formulaire s'adresse à toute grande entreprise admissible qui doit récupérer les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur une forme...
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Attestation de déficience
Ce formulaire sert à attester la déficience mentale ou physique grave d'une personne pendant une période prolongée. Au lieu du formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14), vous pouvez nous...
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Vente présumée applicable à certaines fiducies
Ce formulaire s'adresse à toute fiducie qui doit déclarer une vente qui est présumée avoir eu lieu l'un des jours prévus à cet effet (appelé date de la vente présumée). PDF (Dynamique) 150 ko PDF...
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Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous demandez un crédit d'impôt remboursable pour les charges sociales que vous ou la société de personnes dont vous êtes membre avez...
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Déclaration patronale des pourboires et des ventes
Ce formulaire s'adresse à tout employeur et sert à la déclaration des pourboires reçus par ses employés admissibles et de leurs ventes pouvant donner lieu à la perception de pourboires. PDF (Statique)...
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Demande de réduction du taux d'attribution
Ce formulaire s'adresse à tout employeur qui demande que le taux d'attribution des pourboires pour ses employés qui effectuent des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire soit...
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Crédit d'impôt pour aidant naturel
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous demandez un crédit d'impôt pour aidant naturel pour plus de deux proches admissibles. PDF (Statique) 129 ko Versions antérieures...
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Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Ce relevé doit être produit par tout émetteur d'un REER, d'un FERR ou d'un RPAC, ou par tout payeur d'une prestation de retraite, d'une rente, d'une rente d'étalement ou d'un RPDB. Les renseignements...
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Relevé 5 - Prestations et indemnités
Ce relevé doit être produit entre autres par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou la Société de l'assurance...
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Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
Ce relevé doit être produit par tout établissement d'enseignement fréquenté par des étudiants inscrits à temps plein à un programme d'enseignement de niveau postsecondaire. Les renseignements déclarés...
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Relevé 11 - Actions accréditives
Ce relevé doit être produit par toute société de mise en valeur qui a convenu, en vertu d'une entente écrite avec des investisseurs, d'émettre des actions accréditives et, ainsi de renoncer, en faveur...
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