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Demande de versements anticipés - Services inclus dans les charges de...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez 70 ans ou plus; vous habitez au Québec; vous êtes copropriétaire dans un immeuble en copropriété (condominium); vous demandez des versements anticipés qui...
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Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des...
Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui gère un immeuble dans lequel vit une personne de 70 ans ou plus qui demande le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne...
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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander, à la ligne 392 de sa déclaration de revenus, le crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Pour...
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Calcul de la déduction relative au RIC
Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez calculer la déduction à laquelle vous avez droit pour une année donnée, ainsi que la partie inutilisée des déductions, relativement à un investissement...
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Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre
Ce formulaire s'adresse au particulier qui doit effectuer un rajustement du revenu de son entreprise parce qu'il a choisi de fixer la fin de son exercice financier à une date autre que le 31 décembre....
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Crédit pour impôt étranger
Ce formulaire doit être joint à la déclaration de revenus d'un particulier ou d'une fiducie qui demande un crédit pour impôt étranger. PDF (Statique) 138 ko Versions antérieures 2012-09 PDF...
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Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employé salarié ou un employé à la commission, et que vous voulez demander une déduction pour des dépenses liées à votre emploi. PDF (Statique) 89 ko
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Conditions générales d'emploi
Si vous êtes un employé salarié ou un employé à la commission, et que vous voulez demander une déduction pour des dépenses liées à votre emploi, vous devez faire remplir ce formulaire par votre...
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Demande de remboursement de la taxe sur les carburants applicable à l'essence...
Ce formulaire s'adresse à toute personne (entreprise ou particulier) qui a acquis de l'essence au Québec après le 11 juillet 2013 pour alimenter le moteur d'un bateau commercial et qui demande le...
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Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
Ce formulaire doit être rempli par toute personne ou société de personnes qui, au cours d'une année d'imposition ou d'un exercice financier, a engagé des frais pour réaliser des travaux de rénovation,...
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Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles
Ce formulaire s'adresse à toute fiducie, sauf une fiducie déterminée, qui a touché des revenus de location provenant de biens immeubles en tant que propriétaire unique, copropriétaire ou membre d'une...
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Perte nette cumulative sur placement
Ce formulaire permet au particulier qui a gagné des revenus de placements ou a eu droit à une déduction pour des frais de placements de pouvoir calculer la perte nette cumulative sur ces placements....
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Régime d'épargne-actions (REA II)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier qui résidait au Québec le 31 décembre 2013 et si, au cours de l'année 2013, vous avez acheté des actions ou des titres pour les inclure dans...
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Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes, et que vous voulez demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur...
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Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes une personne de métier salariée (un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et que vous voulez demander une déduction pour vos...
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Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés
Ce document renseigne l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés sur les exigences générales qu'il doit respecter pour produire des relevés et les transmettre des relevés par la poste ou par...
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Biens possédés par un émigrant
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier, que vous avez cessé de résider au Canada à un moment donné au cours de l'année visée et que vous étiez propriétaire, juste après votre...
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Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie), que vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée et que vous devez payer un impôt sur le revenu...
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Aliénation réputée de biens par un émigrant
Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez cessé de résider au Canada à un moment donné au cours de l'année visée et que vous étiez propriétaire de biens juste après votre départ. Dans un tel cas,...
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Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui fait une demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (formulaire TPZ-1029.8.F) et qui doit fournir une confirmation...
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