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Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier ou un travailleur autonome, et que vous voulez demander à Revenu Québec d'autoriser votre employeur ou votre payeur à réduire la retenue...
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Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission...
Ce formulaire fournit à l'employeur les renseignements nécessaires afin qu'il puisse calculer sa cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail. Ce document s'applique à l'année...
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Le versement des pensions alimentaires - Demande relative au dépôt...
Cette demande permet aux créanciers de bénéficier du dépôt de leur pension alimentaire directement dans leur compte bancaire. Elle permet également de modifier ou d'annuler une inscription au dépôt...
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Le versement des pensions alimentaires - Demande relative au dépôt...
Cette demande permet aux créanciers de bénéficier du dépôt de leur pension alimentaire directement dans leur compte bancaire. Elle permet également de modifier ou d'annuler une inscription au dépôt...
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Choix ou révocation d'un choix relatif à la production de la déclaration de...
Ce formulaire s'adresse à un entrepreneur et à un participant d'une coentreprise, autre qu'une société de personnes, qui veulent faire un choix conjoint afin que l'entrepreneur produise les...
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Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques. Pour être admissible à ce crédit d'impôt, la société doit remplir les conditions...
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Demande de divulgation volontaire
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui souhaite régulariser sa situation fiscale en faisant une divulgation volontaire. Il vous permet de nous soumettre une demande d'ouverture d'un dossier dans...
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Demande d'inscription au dépôt direct – Québec
Remplissez ce formulaire si vous désirez que nous déposions directement dans votre compte bancaire votre remboursement d'impôt ou tout autre versement relatif à l'impôt. PDF (Statique) 142 ko
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Demande d'inscription au dépôt direct – Montréal
Remplissez ce formulaire si vous désirez que nous déposions directement dans votre compte bancaire votre remboursement d'impôt ou tout autre versement relatif à l'impôt. PDF (Statique) 142 ko
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Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui réside au Canada mais hors du Québec le dernier jour d'une année d'imposition et qui a exploité, au cours de cette année d'imposition, une ou plusieurs...
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Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement
Ce formulaire s'adresse à vous si, dans l'année visée, vous étiez un employé déterminé et que des cotisations versées par votre employeur à un régime d'intéressement vous ont été attribuées. PDF...
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Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un producteur forestier reconnu, qui est engagée activement dans l'aménagement et la mise en valeur de ses boisés et qui demande un remboursement de...
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Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, à un moment donné de son année d'imposition est une institution financière et doit payer la taxe compensatoire. PDF (Statique) 131 ko
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Crédit d'impôt pour la production de spectacles
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour la production d'un spectacle. PDF (Statique) 135 ko
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Crédit d'impôt pour des titres multimédias
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées relativement à l'exécution de travaux de production d'un titre multimédia....
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Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres...
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées pour l'exécution de travaux de production relatifs à l'ensemble des titres...
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Étalement du revenu pour un producteur forestier
Ce formulaire s'adresse à vous si vous demandez l'étalement d'une partie de votre revenu net tiré de la vente de bois provenant de l'exploitation d'un boisé privé à un acheteur ayant un établissement...
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Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime...
Ce formulaire sert à calculer le redressement pour des indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier reçues d'un régime public d'indemnisation hors du...
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Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint
Ce formulaire permet de calculer les sommes à inclure dans le revenu d'un rentier et celui de son conjoint, relativement à des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un...
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Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit...
Cette grille de calcul s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui doit calculer, pour une année, le coût des services de maintien à domicile inclus dans les charges de copropriété de l'ensemble...
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