Ce relevé doit être produit par toute fiducie pour déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires.
Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
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2011-10
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2011-10
Note
Dans les instructions concernant la case A-2, veuillez remplacer le texte qui figure entre parenthèses par le suivant : « lignes 167, 295 et 443 ».
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