Ce relevé doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement pour déclarer les dividendes et les gains (ou les pertes) en capital attribués à un bénéficiaire du régime. L'employeur du bénéficiaire du régime peut produire ce relevé à la place du fiduciaire.
Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire du régime pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
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