Ce relevé doit être produit par tout ministère ou organisme du gouvernement du Québec pour déclarer une subvention ou un paiement contractuel versé à un particulier, à une fiducie, à une société ou à une société de personnes.
Pour remplir ce relevé à l'écran vous devez avoir un mot de passe fourni par Revenu Québec. Notez que le mot de passe change chaque année.
Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
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Versions antérieures
2012-10
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2011-10
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2010-10
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2007-10
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2006-10
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