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Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales (FM-210.1)
Ce formulaire s'adresse à toute municipalité qui doit informer le ou les propriétaires d'une unité d'évaluation entièrement résidentielle du montant de la subvention à laquelle ils pourraient avoir...
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Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15)
Ce relevé doit être produit par toute société de personnes et sert à déclarer les revenus, les déductions ou tout autre montant répartis entre les membres de la société. Le membre de la société de...
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Relevé 29 - Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource...
Ce relevé doit être produit par tout établissement public qui verse des rétributions au responsable d'une ressource de type familial (RTF) ou d'une ressource intermédiaire (RI) qui accueille, à son...
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Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S)
Le sommaire 7 a été annulé. Il ne doit plus être produit par toute coopérative, fédération de coopératives, courtier ou organisme de placement collectif qui est tenue de produire des relevés 7, même...
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Guide du relevé 8 – Montant pour études post-secondaires (RL-8.G)
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 8, relatif au montant pour études postsecondaires.
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Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)
En raison de l'annulation du sommaire 18, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 18, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont...
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Guide du Relevé 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.G)
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 21, relatif aux paiements de soutien agricole.
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Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance...
En raison de l'annulation du sommaire 22, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 22, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont...
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Guide du relevé 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.G)
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 27, relatif aux paiements du gouvernement.
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Guide du relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une...
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 29, relatif à la rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.
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Sommaire 3 - Revenus de placement (RL-3.S)
En raison de l'annulation du sommaire 3, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 3, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont...
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Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada (RL-17)
Ce relevé doit être produit par tout employeur désigné pour informer un employé du montant qu'il peut déduire pour un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada dans sa déclaration de revenus. Les...
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Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25)
Ce relevé doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement et sert à déclarer les dividendes et les gains (ou les pertes) en capital attribués à un bénéficiaire du régime. L'employeur...
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Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien (TP-752.0.18.10)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un étudiant inscrit à des cours de pilotage dans une école ou un club de pilotage aérien et que vous voulez demander un crédit d'impôt pour frais de...
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Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)
Ce document s'adresse à toute fiducie qui doit produire une déclaration de revenus.
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Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, en vue de compenser en partie l'augmentation des taxes municipales...
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Inscription du préparateur (ED-430)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier en affaires, à toute société de personnes, à toute société ou à toute autre entité légale qui doit s'inscrire à titre de préparateur afin de nous transmettre...
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Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule (CAR-503.E)
Ce document présente les endroits où vous devez apposer les vignettes IFTA sur un véhicule.
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Modification du fils RSS – Nouvel abonnement (Modification du fils RSS –...
Les deux fils RSS qui nous permettent de vous informer de la diffusion des formulaires et des publications sur notre site Internet sont fusionnés en un seul. Par conséquent, vous devez vous abonner à...
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Crédit d'impôt relatif aux ressources
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible (et à toute société membre d'une société de personnes qui, si elle était une société, serait une société admissible) qui, pour une année...
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