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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM)

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Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, en vue de compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de sa résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.


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