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Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un...
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui a acheté, loué ou apporté des pneus neufs au Québec et qui doit déclarer et payer le droit spécifique sur les pneus neufs parce que ce droit n'a pas été...
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Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie...
Cette déclaration s'adresse à toute personne assujettie qui paie une prime d'assurance sur laquelle la taxe sur les primes d'assurance n'a pas été perçue et qui doit déclarer et payer cette taxe.
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Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf (FP-524)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf.
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Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf -...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de la TPS relatif à la location ou à la vente d'un bâtiment et d'un terrain ou un remboursement de la TPS relatif à un logement...
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Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf (VD-370.67)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Il s'adresse aussi à toute personne qui vend un...
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Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf (VD-370.89)
Ce formulaire s'adresse à toute coopérative d'habitation qui désire demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Ce formulaire s'adresse...
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Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux...
Ce formulaire s'adresse à une société de mise en valeur qui renonce à un montant concernant certains frais relatifs à une émission publique d'actions accréditives, ou à une société de personnes qui...
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Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières (CO-1159.2)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, à un moment donné de son année d'imposition est une institution financière et doit payer la taxe compensatoire.
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Tableau des taux - Entente internationale concernant la taxe sur les...
Ce document fournit des renseignements spécifiques sur les taux de taxe qui s'appliquent aux carburants dans un État, une province ou un territoire signataire de l'Entente internationale concernant la...
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Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous avez acheté, pour vous ou un de vos proches, un terrain et une habitation en même temps, d'un même constructeur et selon un seul...
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Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous avez acheté, pour vous ou un de vos proches, un terrain et une habitation en même temps, d'un même constructeur et selon un seul...
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Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous avez acheté d'un constructeur une habitation située sur un terrain loué de ce dernier ou si vous avez acheté une part de capital...
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Déduction pour amortissement (CO-130.A)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui peut déduire des montants à titre d'amortissement du coût en capital de biens dans le calcul du revenu qu'elle tire d'une entreprise ou de biens pour une...
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Crédit d'impôt LogiRénov (TP-1029.LR)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander le crédit d'impôt LogiRénov dans sa déclaration de revenus de 2015.
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Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées (RD-1029.7.8)
Ce formulaire s'adresse à toute société associée dans l'année à une ou à plusieurs autres sociétés qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires de R–D, en vertu de l'article 1029.7 de la Loi sur...
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Crédit d'impôt pour frais d'adoption (TP-1029.8.63)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui demande un crédit d'impôt pour des frais d'adoption d'un enfant.
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Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31)
Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre. Ce...
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Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31.CS)
Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre. Ce...
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Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31.G)
Ce guide contient des renseignements pour la production du relevé 31, relatif aux renseignements sur l'occupation d'un logement.
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Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II)...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier qui résidait au Québec le 31 décembre 2015 et qu'au cours de l'année 2015, vous avez retiré des actions ou des titres inclus dans votre REA II.
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