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Déclaration de renseignements concernant la conclusion, la modification ou...
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant d'un établissement de restauration qui est assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire et qui détient un permis autorisant la vente de boissons...
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Transmission de renseignements sur les établissements – Facturation...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire et que vous êtes tenu de produire des factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV)....
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Demande de subvention - Exploitants de bars et restos-bars (VD-350.52.SM)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes l'exploitant d'un bar ou d'un resto-bar, ou une personne qui effectue habituellement des fournitures dans le bar ou le resto-bar d'un exploitant, et que vous...
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Relevé 30 – Services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés (RL-30)
Ce relevé doit être produit par un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial pour une personne qu'il reconnaît à titre de...
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Guide du relevé 30 – Services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés...
Ce guide contient des renseignements pour la production du relevé 30, relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.
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Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier (IM-46)
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui doit payer au ministre du Revenu du Québec des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier.
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Demande de modification d'une déclaration relative à l'impôt minier (IM-30.R )
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui désire modifier une déclaration relative à l'impôt minier déjà produite.
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Entente entre exploitants associés relative à l'impôt minier (IM-30.EN)
Ce formulaire s'adresse à un exploitant qui est membre d'un groupe associé dans un exercice financier qui commence après le 31 décembre 2013. Il permet à l'exploitant de s'entendre avec les autres...
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Déclaration relative à l'impôt minier (IM-30)
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier.
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Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier (IMZ-46.S)
Ce formulaire s'adresse à un exploitant qui, à la fin de l'exercice financier, n'a pas versé tous les acomptes provisionnels exigés conformément à la Loi sur l'impôt minier et qui doit en payer le solde.
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Acompte provisionnel d'un exploitant (IMZ-46.R)
Ce formulaire s'adresse à un exploitant qui doit payer un acompte provisionnel mensuel conformément à la Loi sur l'impôt minier.
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Déclarations particulières (FP-505)
Ce formulaire s'adresse à toute personne tenue de déclarer et de verser une taxe ou un droit à l'égard de situations particulières. Vous devez joindre à ce formulaire la ou les déclarations ci-dessous...
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un...
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui doit déclarer et payer la TPS/TVH et la TVQ réputées perçues à la suite de la...
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles...
Cette déclaration s'adresse à toute personne tenue de déclarer et de payer la TPS/ TVH et la TVQ exigibles à la suite de l'acquisition d'un immeuble taxable auprès d'un fournisseur qui n'a pas...
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Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une...
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TPS/TVH et qui doit déclarer et payer la TPS/TVH à l'égard de certaines fournitures taxables importées.
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Déclaration de la partie provinciale de la TVH (FP-505.D.C)
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TPS/TVH et qui doit déclarer et payer la partie provinciale de la TVH à l'égard du transfert de certains produits...
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Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non...
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TVQ et qui doit déclarer et payer la TVQ à l'égard de l'apport au Québec d'un bien meuble corporel, d'un bien meuble...
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non...
Cette déclaration s'adresse à un contribuable admissible situé au Québec qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui doit déclarer et verser la TPS/ TVH et la TVQ sur un...
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux...
Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui doit déclarer et verser la TPS/TVH et la TVQ qu'elle a perçues ou devait percevoir.
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