Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH (FP-505.D.B)

Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TPS/TVH et qui doit déclarer et payer la TPS/TVH à l'égard de certaines fournitures taxables importées.