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Demande de retenue supplémentaire d'impôt (TP-1017)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire demander une augmentation du montant d'impôt retenu à la source qui est normalement prévu ou qui désire modifier ou annuler une demande précédente...
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Modification temporaire du taux du crédit d'impôt pour l'acquisition...
Le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction passera à 20 % à compter du 1er juin 2015. Ce taux s'appliquera jusqu'au 31 mai 2016. Ces renseignements remplacent ceux publiés à...
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Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier et qui remplit les conditions suivantes : elle a un...
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Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui remplit les conditions suivantes : elle demande la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière pour une année d'imposition...
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Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière dans le calcul de son revenu net pour son année d'imposition. Pour...
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Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente...
Ce formulaire sert à dresser un sommaire relatif à la manutention de l'essence et du mazout par un mandataire sous entente en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants. Notes Avant de...
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Avis au ministre relatif à un assureur non résident (COZ-1171)
Toute personne, ou tout agent ou employé de cette personne, qui conclut un contrat d'assurance portant sur un bien situé au Québec avec une société d'assurance qui ne réside pas au Canada et qui n'y a...
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Réclamation d'une succession (BD-81.10)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous voulez réclamer, à titre de liquidateur ou d'héritier, une succession actuellement administrée par Revenu Québec.
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Tableau des taux - Entente internationale concernant la taxe sur les...
Ce document fournit des renseignements spécifiques sur les taux de taxe qui s'appliquent aux carburants dans un État, une province ou un territoire signataire de l'Entente internationale concernant la...
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Avis relatif aux contrats d'assurance conclus avec un assureur non résident...
Toute personne, ou tout agent ou employé de cette personne, qui conclut un contrat d'assurance portant sur un bien situé au Québec avec une société d'assurance qui ne réside pas au Canada et n'y a pas...
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Déclaration pour la retenue d'impôt
Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse déterminer le code des retenues à la source. PDF (Statique)...
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Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
Ce guide contient les formules pour le calcul de la retenue d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation de l'employeur au FSS. Ce guide est disponible en...
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Relevé 1 modifié - Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.M)
Ce relevé doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui doit modifier un relevé 1 qu'il nous a déjà transmis pour une année précédant 2012. Notez toutefois que, pour modifier un relevé produit...
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Attestation de financement public (FP-322)
Ce formulaire doit être rempli par un organisme intermédiaire qui subventionne un organisme sans but lucratif. Il vise à attester que les fonds proviennent d'une source de financement public.
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Table des cotisations au RQAP
Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). PDF (Statique) 265 ko Ce document s'applique à l'année 2014. Versions antérieures 2013-01 PDF...
View ArticleEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est admissible au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée dans le secteur de la biotechnologie marine ou de la mariculture et qui...
View ArticleCrédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines...
Demande de crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les secteurs de la biotechnologie marine ou de la mariculture.
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Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour la création d'emplois – régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, et qui...
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Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources, dans la Vallée de l'aluminium ainsi qu'en Gaspésie et dans certaines...
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Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est membre d'un groupe de sociétés associées admissibles à l'aide accordée dans les régions ressources. Pour les années civiles 2012 à 2015, cette aide est...
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