Ce formulaire sert à dresser un sommaire relatif à la manutention de l'essence et du mazout par un mandataire sous entente en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.
Notes
Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1).
Ce document PDF remplissable à l'écran renferme les parties 3 et 4 de la version 2015-04 du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E).
