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Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (TP-1029.9)
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi.
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Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger,...
Ce formulaire s'adresse à une mission diplomatique, à un poste consulaire, à une unité de forces étrangères présentes au Canada ou à une organisation internationale qui désire demander un remboursement...
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Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et...
Ce formulaire s'adresse à une mission diplomatique, à un poste consulaire, à un bureau d'une division politique d'un État étranger ou à une organisation internationale visée par règlement qui désire...
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Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui a acquis un bâtiment admissible utilisé principalement pour des activités de fabrication ou de transformation et qui demande un crédit d'impôt pour les...
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Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif à un...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui remplit notamment les conditions suivantes : elle demande, pour l'année d'imposition, le crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre...
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Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création...
Ce formulaire s'adresse à un employeur admissible qui demande une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences...
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Crédit d'impôt relatif aux technologies de l'information – PME manufacturière...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande un crédit d'impôt à l'égard des frais admissibles relatifs à un contrat d'intégration des technologies de l'information admissible qu'elle ou qu'une...
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Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif aux...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui remplit notamment les conditions suivantes : elle demande, pour l'année d'imposition, le crédit d'impôt relatif aux technologies de l'information − PME...
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Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes, et que vous voulez demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur...
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Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers...
Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande le crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers. Pour être admissible à ce crédit d'impôt, la...
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Demande d'inscription (LM-1)
Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux fiducies, aux associations, aux coopératives, aux...
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Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption (PPA-70)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes le créancier d'une pension alimentaire et que vous consentez à ce que Revenu Québec remette au débiteur de cette pension la sûreté que celui-ci avait fournie.
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Demande de cessation d'exemption (PPA-104)
Le tribunal peut exempter un débiteur de son obligation de verser la pension alimentaire à Revenu Québec au bénéfice d'un créancier. Ce formulaire permet de demander que cesse cette exemption.
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Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission...
Ce formulaire fournit à l'employeur les renseignements nécessaires afin qu'il puisse calculer sa cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail.
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Choix relatif à la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation (VD-224.1)
Ce formulaire s'adresse à tout constructeur inscrit au fichier de la TVQ qui loue à des fins résidentielles un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété qu'il avait construit dans le but...
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Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec...
Ce formulaire dresse un tableau des différents taux de taxe sur les carburants applicables dans les différentes régions du Québec.
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Demande de remboursement de la taxe sur les carburants relative à...
Ce formulaire s'adresse à tout vendeur au détail d'essence qui est propriétaire de l'essence qu'il a en stock au 1er avril 2015 et dont l'établissement de vente au détail est situé dans l'une des...
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Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores (CO-1029.8.36.ES)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour la production d'un enregistrement sonore admissible, d'un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d'un...
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Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias...
Ce formulaire s'adresse à une société admissible qui demande un crédit d'impôt remboursable pour des dépenses de main-d'œuvre engagées dans le cadre d'une production admissible.
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