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Demande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ (VD-442.S)
Ce formulaire s'adresse à des sociétés étroitement liées, inscrites au fichier de la TVQ et résidentes du Canada, qui forment un groupe étroitement lié et qui conviennent d'utiliser tout remboursement...
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Guide du préparateur - Relevés (ED-425)
Ce guide contient les renseignements pour la transmission par Internet des données qui doivent figurer sur les relevés originaux, modifiés ou annulés.
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Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de...
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 15 relatif aux montants attribués aux membres d'une société de personnes.
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Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt (TP-1012.B)
Ce formulaire s'adresse au particulier ou au représentant légal d'un particulier décédé qui désire modifier la déclaration de revenus d'une année d'imposition antérieure afin de demander une déduction...
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Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (formulaire VDE-23) afin d'être exemptée, en tout ou en...
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Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui remplit le formulaire Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (VD-55.1) pour plus d'un véhicule....
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Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande le remboursement, en tout ou en partie, de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée à l'égard d'un véhicule routier.
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Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction...
Ce formulaire s'adresse à une fiducie personnelle qui désigne des gains en capital imposables nets pour aider à déterminer le montant des gains en capital imposables donnant droit à une déduction. Il...
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Impôt minimum de remplacement d’une fiducie (TP-776.47)
Ce formulaire doit être rempli par une fiducie assujettie à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer la totalité ou une partie de l'impôt minimum de remplacement se...
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Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant...
Ce formulaire s'adresse à toute personne (particulier, entreprise ou autre) qui désire demander un remboursement de la taxe sur les carburants qu'elle a payée sur du carburant (essence ou mazout) qui...
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Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise (LM-2.DP)
Ce formulaire s'adresse à toute entreprise qui veut payer les sommes qu'elle doit à Revenu Québec par DPA d'entreprise (débit préautorisé lié aux activités d'entreprise), et ce, à partir des services...
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État concernant des biens non réclamés (BD-81.5)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes débiteur ou détenteur de biens non réclamés et que vous devez dresser un état de ces biens.
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Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui désire recevoir des versements anticipés du supplément à la prime au travail. Important Changement concernant les conditions d'admissibilité Nous vous...
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Choix ou révocation du choix de considérer sans contrepartie certaines...
Ce formulaire s'adresse aux membres déterminés d'un groupe admissible, qui comprend des sociétés ou des sociétés de personnes admissibles ou canadiennes qui sont étroitement liées, qui veulent faire un...
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Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.T)
Ce relevé doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé à un employé une somme à titre, par exemple, de salaire, de gratification, de pourboire, d'honoraires, de bourse d'études ou de...
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Patrimoine familial (BNR-105)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous étiez marié ou uni civilement avec votre conjoint au moment de son décès et que vous voulez connaître le montant de la créance (à payer ou à recouvrer) résultant...
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Preuve de créance (BNZ-111)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un créancier et que vous voulez réclamer des sommes qui vous sont dues relativement à une succession non réclamée dont nous sommes le liquidateur.
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Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous voulez autoriser un bénévole du Programme des bénévoles à remplir votre déclaration de revenus; autoriser un organisme reconnu...
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Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G)
Ce guide contient des instructions sur la façon de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et les annexes qui l'accompagnent. Il ne contient pas d'instructions pour...
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Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de...
Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande le crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers. Pour être admissible à...
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