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Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA)
Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce document s'applique à l'année 2014.
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Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3)
Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse déterminer le code des retenues à la source.
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Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et 24...
Ce document contient deux tables à utiliser pour la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et un tableau indiquant l'exemption pour les périodes de paie irrégulières. La table A...
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Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 12 périodes de paie...
Ce document contient la table des retenues à la source des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui doit être utilisée lorsque le nombre de périodes de paie dans l'année correspond à 12....
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Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI)
Ce document contient la table des retenues à la source d'impôt du Québec sur le revenu qui est utilisée pour calculer les montants d'impôt sur le revenu à retenir pour les employés et les personnes à...
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Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie (RL-16.G)
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 16 relatif aux revenus de fiducie.
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Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G)
Ce guide vous aide à remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).
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Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et...
Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme...
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Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs...
Ce formulaire sert à calculer l'impôt à payer tant pour une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada que pour une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite...
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Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui, par suite d'une perte subie, désire modifier la déclaration de revenus de l'une des trois années antérieures afin d'y reporter une partie ou la totalité de...
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Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G)
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) et les annexes qui l'accompagnent.
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Revenu net fiscal (CO-17.A.1)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit calculer son revenu net fiscal parce que le revenu net figurant dans ses états financiers diffère du revenu net établi selon la Loi sur les impôts.
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Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur (LM-31.A)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier ou particulier en affaires qui a conclu une entente de paiement par débits préautorisés (DPA) avec Revenu Québec et qui désire modifier ou annuler son accord...
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Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés (LM-31)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier ou particulier en affaires qui a une dette fiscale à payer à Revenu Québec et qui désire faire une proposition d'entente de paiement par débits préautorisés...
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Proposition d'entente de paiement (LM-30)
Ce formulaire s'adresse à un particulier qui a un montant à payer à Revenu Québec et qui désire le répartir mensuellement dans le cadre d'une proposition d'entente de paiement.
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Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société (CO-771)
Ce formulaire s'adresse à toute société, à l'exception d'une société d'assurance-dépôts, et est utilisé pour calculer l'impôt à payer et le montant donnant droit à la déduction pour petite entreprise.
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Déclaration de revenus des sociétés (CO-17)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition parce qu'elle était dans l'une des situations suivantes au cours de cette année : elle...
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Impôt minimum de remplacement (TP-776.42)
Ce formulaire doit être joint à la déclaration de revenus d'un particulier qui est assujetti à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer pour l'année une partie ou la...
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Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH...
Ce formulaire s'adresse à des sociétés étroitement liées, inscrites au fichier de la TPS/TVH et résidentes du Canada, qui forment un groupe étroitement lié et qui conviennent d'utiliser tout...
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