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Relevé 18 - Transactions de titres (RL-18)
Ce relevé doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières, ou par tout émetteur de titres et son agent, qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres. Les...
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Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d'impôt (RL-19)
Ce relevé doit être produit par Revenu Québec pour déclarer les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, du crédit...
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Sommaire 2 - Revenus de retraite et de rentes (RL-2.S)
Ce formulaire s'adresse à tout émetteur d'un REER ou d'un FERR, à tout administrateur d'un RPAC/RVER, à tout fiduciaire d'un RPDB ou à tout payeur d'une prestation de retraite, d'une rente ou d'une...
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Relevé 21 - Paiements de soutien agricole (RL-21)
Ce relevé doit être produit par tout gouvernement, municipalité, organisme municipal, organisme public, organisation ou association productrice pour déclarer des paiements de soutien agricole. Les...
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Relevé 3 - Revenus de placement (RL-3)
Ce relevé doit être produit par toute personne qui a versé à un bénéficiaire ou porté à son crédit des revenus de placement de 50 $ ou plus pour l'année. Les renseignements fournis sur ce relevé sont...
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Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement (RL-7)
Ce relevé doit être produit par toute coopérative ou fédération de coopératives qui a émis des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC), ou par tout courtier ou organisme de...
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Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou...
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire répartir sur d'autres années un paiement rétroactif, ou encore des arrérages ou un remboursement de pension alimentaire.
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Guide du relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 1, relatif aux revenus d'emploi et aux revenus divers, ainsi que le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S). Ce...
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Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création...
Ce formulaire s'adresse à un employeur admissible qui demande une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences...
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Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des...
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics (FPZ-66).
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Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de la TPS/TVH payée sur certains biens et services.
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Guide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la...
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189).
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Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de...
Ce formulaire est destiné à tout organisme de services publics qui désire effectuer une demande de remboursement de la TPS/TVH.
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Guide du relevé 3 - Revenus de placement (RL-3.G)
Ce guide a pour objet de faciliter l'établissement et la production du relevé 3 et du sommaire 3, relatifs aux revenus de placements.
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Guide du relevé 11 – Actions accréditives (RL-11.G)
Ce guide a pour objet de faciliter l'établissement du relevé 11 ainsi que du formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S).
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Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)
Ce formulaire s'adresse à l'employeur (ou au payeur). Il lui permet de comparer les retenues d'impôt à la source et les cotisations qu'il doit payer avec les droits qu'il a déclarés pour l'année. Il ne...
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Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST)
Le formulaire RLZ-1.ST a été annulé.
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Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G)
Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les...
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Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
Ce guide contient les formules pour le calcul de la retenue d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation de l'employeur au FSS. Ce guide est disponible en...
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