Ce relevé doit être produit par toute coopérative ou fédération de coopératives qui a émis des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC), ou par tout courtier ou organisme de placement collectif avec lequel un particulier a conclu un arrangement dans le cadre d'un régime d'épargne-actions II (REA II).
Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
