Ce relevé doit être produit par tout gouvernement, municipalité, organisme municipal, organisme public, organisation ou association productrice pour déclarer des paiements de soutien agricole.
Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
