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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22)

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Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme d'éducation politique reconnu qui exerce ses activités au Québec.


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