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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur (LM-31.A)

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Ce formulaire s'adresse à tout particulier ou particulier en affaires qui a conclu une entente de paiement par débits préautorisés (DPA) avec Revenu Québec et qui désire modifier ou annuler son accord de DPA concernant cette entente.


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