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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Impôt minimum de remplacement d’une fiducie (TP-776.47)

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Ce formulaire doit être rempli par une fiducie assujettie à l'impôt minimum de remplacement ou qui désire déduire de son impôt à payer la totalité ou une partie de l'impôt minimum de remplacement se rapportant à une année antérieure à l'année en cause.


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