Ce relevé doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé à un employé une somme à titre, par exemple, de salaire, de gratification, de pourboire, d'honoraires, de bourse d'études ou de commission, et qui, selon le cas,
- a cessé d'exploiter son entreprise au cours de l'année;
- a cessé définitivement de faire des paiements de retenues à la source et de cotisation d'employeur durant l'année, sans toutefois cesser d'exploiter son entreprise.
Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le particulier pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Cette version s'applique à l'année 2015.
