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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise (LM-2.DP)

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Ce formulaire s'adresse à toute entreprise qui veut payer les sommes qu'elle doit à Revenu Québec par DPA d'entreprise (débit préautorisé lié aux activités d'entreprise), et ce, à partir des services en ligne.


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