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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption (PPA-70)

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Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes le créancier d'une pension alimentaire et que vous consentez à ce que Revenu Québec remette au débiteur de cette pension la sûreté que celui-ci avait fournie.


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