Ce relevé doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement et sert à déclarer les dividendes et les gains (ou les pertes) en capital attribués à un bénéficiaire du régime. L'employeur du bénéficiaire du régime peut produire ce relevé à la place du fiduciaire.
Le bénéficiaire du régime utilise les renseignements déclarés sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
