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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)

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En raison de l'annulation du sommaire 18, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 18, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.

Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 18 dans le Guide du relevé 18 (RL-18.G).


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