Ce relevé doit être produit par tout établissement public qui verse des rétributions au responsable d'une ressource de type familial (RTF) ou d'une ressource intermédiaire (RI) qui accueille, à son lieu principal de résidence, un maximum de neuf usagers.
Le responsable d'une RTF ou d'une RI utilise les renseignements fournis sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
