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Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui souhaite demander le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité pour des frais liés à un traitement de fécondation in vitro.
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Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle...
Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui a aliéné un bien dans l'année. Il lui permet de désigner ce bien comme résidence principale de la fiducie. Il lui permet également de...
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Attestation de participation à un stage de formation admissible...
Ce formulaire s'adresse à un établissement d'enseignement reconnu et permet d'attester la participation de stagiaires à un stage de formation admissible dans l'entreprise d'une société, d'une société...
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Crédit d'impôt pour des titres multimédias (CO-1029.8.36.TM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées relativement à l'exécution de travaux de production d'un titre multimédia.
View ArticleSociété d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de...
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance ou à toute société qui administre un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA) et permet de calculer les primes payables ou les primes taxables...
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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander, à la ligne 392 de sa déclaration de revenus, le crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée.
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Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires...
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (formulaire CO-1029.8.36.DA). Pour pouvoir demander ce crédit d'impôt,...
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Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui a aliéné un bien dans l'année et qui veut désigner ce bien comme résidence principale. Il lui permet de calculer, s'il y a lieu, le gain en capital assujetti...
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Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui aliène sa résidence principale et qui demande une réduction du gain en capital réputé réalisé sur cette résidence le 22 février 1994.
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Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et...
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec pour des frais...
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Déclaration de la taxe transitoire de la Colombie-Britannique (FP-7500.CB)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer la taxe transitoire de la Colombie-Britannique.
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Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule...
Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un véhicule routier immatriculé ou ayant été immatriculé au Québec avant le transfert. Il leur permet de...
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Crédit d'impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN)
Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande un crédit d'impôt pour la partie du coût en capital de l'investissement admissible qu'elle, ou la société de personnes...
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Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un...
Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions...
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Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI (CO-1029.8.36.CI)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI, qui a un établissement dans l'agglomération de Montréal, où elle exploite une entreprise dont une...
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Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1)
Ce formulaire doit accompagner la déclaration de revenus d'un particulier qui demande un crédit d'impôt pour un montant payé dans l'année en vue d'obtenir des soins médicaux non dispensés dans sa...
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Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier, un travailleur autonome, un groupe non constitué en société, une société de personnes ou une entreprise commune, et que vous voulez demander...
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Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH à l'intention des organismes de...
Remplissez cette annexe pour déterminer le montant du remboursement de la partie provinciale de la TVH que vous demandez pour chaque activité que votre organisme de service public exerce. Joignez cette...
View ArticleDemande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la...
Ce formulaire s'adresse aux constructeurs qui construisent des habitations en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou en Ontario, aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 10 000 000...
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Demande de remboursement de biens non réclamés (BD-81.6)
Le formulaire BD-81.6 a été annulé.
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