Quantcast
Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
Viewing all articles
Browse latest Browse all 506

Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)

$
0
0

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier, un travailleur autonome, un groupe non constitué en société, une société de personnes ou une entreprise commune, et que vous voulez demander à Revenu Québec d'autoriser votre employeur ou un payeur à réduire la retenue d'impôt qu'il doit effectuer sur la rémunération qu'il vous verse.

Si vous effectuez une demande pour une société ou une société à responsabilité limitée qui ne réside pas au Canada, vous devez utiliser le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente (CO-1016).


Viewing all articles
Browse latest Browse all 506

Trending Articles