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Report prospectif des pertes nettes en capital (TP-729)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui désire reporter à une année donnée une perte nette en capital qu'il a subie dans une année précédente.
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Crédit d'impôt pour la production de spectacles (CO-1029.8.36.SM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour la production d'un spectacle.
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Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui renonce à ce que Revenu Québec établisse une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire, en vertu des articles 296 et 297 de la...
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Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire révoquer une renonciation faite précédemment au moyen du formulaire Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145).
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Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les...
Ce formulaire s'adresse à toute institution déclarante selon la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec qui doit produire une déclaration annuelle de renseignements de la...
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Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une...
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie), que vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée et que vous devez payer un impôt sur le revenu...
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Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur participant à un régime de pension et à l'entité de gestion de ce régime qui veulent faire conjointement le choix de considérer les fournitures taxables réelles...
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Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
Vous pouvez utiliser cette grille de calcul pour déterminer la valeur de l'avantage relatif à une automobile mise à la disposition d'un employé, d'un actionnaire, d'un associé ou d'une personne qui...
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Bordereau de paiement – Montréal (TPZ-1026.0.1.M)
Important Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de...
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Bordereau de paiement – Québec (TPZ-1026.0.1.Q)
Important Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de...
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Demande de modification d'une déclaration (FPZ-2500)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier une déclaration déjà produite de TPS/TVH ou de TVQ (formulaires Déclaration de...
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Exemple d'inventaire de boissons alcooliques (VD-505.EX)
Le formulaire VD-505.EX a été annulé.
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Inventaire des boissons alcooliques en stock (VDZ-505)
Le formulaire VDZ-505 a été annulé.
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Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire (CO-1029.8.36.55)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande soit le crédit d'impôt pour construction d'un navire, soit le crédit d'impôt pour transformation d'un navire pour des dépenses admissibles engagées...
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Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié...
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance vie (aussi appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts et société dans ce formulaire) qui remplit les conditions suivantes : elle exploite...
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Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité...
Ce formulaire s'adresse à toute entité de gestion qui est régie par un régime de pension agréé ou un régime de pension agréé collectif. Il sert à demander le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ...
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Avis d'opposition (MR-93.1.1)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire s'opposer à un avis de cotisation ou à un avis de détermination, ou encore relativement à une demande de remboursement.
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Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un producteur forestier reconnu, qui est engagée activement dans l'aménagement et la mise en valeur de ses boisés et qui demande un remboursement de...
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Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de...
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
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Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des...
Ce formulaire s'adresse à tout employeur ou payeur qui désire demander la correction d'un numéro de dossier, d'une période visée ou de montants à la suite d'une erreur commise dans un formulaire de...
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